À l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie majorée le cas échéant des frais de transport jusqu'à l'embarquement, mais non compris le montant :
1° Des droits, taxes, redevances et autres impositions de toute nature dus en raison de l'exportation ;
2° Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.
Une délibération du congrès précise les conditions de détermination de la valeur en douane des marchandises exportées, notamment les modalités d'ajustement du prix effectivement payé ou à payer ou, en l'absence de vente, les modalités de recours aux méthodes secondaires d'évaluation définies aux articles Lp. 124-8 et Lp. 124-9. |