Sauf dispositions contraires :

1° Les droits et taxes dus en raison de l'exportation ne sont pas applicables aux marchandises exportées temporairement sous le régime du perfectionnement passif ;

2° Les mesures de contrôle du commerce extérieur et les autres formalités éventuellement prévues à l'exportation s'appliquent aux marchandises exportées temporairement sous le régime du perfectionnement passif.