On entend par zone franche toute partie du territoire de la Nouvelle-Calédonie dans laquelle les marchandises de statut tiers sont considérées, pour l'application des droits et taxes à l'importation et des mesures de politique commerciale ou assimilées, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie, pour autant qu'elles ne soient pas mises à la consommation, ni placées sous un autre régime douanier, ni utilisées ou consommées dans des conditions autres que celles autorisées par la réglementation douanière. |