> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VI : RÉGIMES DOUANIERS DÉFINITIFS
Chapitre II : EXPORTATION

Article Lp. 362-1

L'exportation est le régime douanier par lequel une marchandise en régime intérieur quitte le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie et est destinée à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.

Ce régime ne s'applique pas aux marchandises en régime intérieur placées sous le régime du perfectionnement passif.