I. - Une dette douanière naît à la suite du placement de marchandises sous un régime douanier impliquant le paiement des droits, taxes, redevances et autres impositions de toute nature à l'importation ou à l'exportation, dont la liquidation est confiée à l'administration des douanes.

La dette douanière naît au moment de l'enregistrement de la déclaration en douane mentionnée à l'article Lp. 321-2 par l'administration des douanes.

II. - Le débiteur est le déclarant.

En cas de représentation indirecte mentionnée à l'article Lp. 322-2, la personne pour le compte de laquelle la déclaration en douane est déposée est également débitrice solidaire.

III. - Lorsqu'une déclaration en douane est établie sur la base d'informations qui conduisent à ce que les droits, taxes, redevances et autres impositions de toute nature dus à l'importation ou à l'exportation ne soient pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l'établissement de la déclaration et qui savait ou devait raisonnablement savoir que ces données étaient fausses ou incomplètes est également débitrice.