> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre III : ENTREPÔT DOUANIER Section 4 : Entrepôt public et entrepôt privé Sous-section 2 : Fonctionnement de l'entrepôt Article Lp. 373-12 L'entrepôt public et l'entrepôt privé sont ouverts pour l'entreposage de marchandises de toute nature, à l'exception de celles qui en sont exclues par application des dispositions des articles Lp. 373-8 et Lp. 373-9 et de celles qui ne peuvent être stockées qu'en entrepôt spécial par application des dispositions de l'article Lp. 373-14.