> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
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Détail d'un article


 

Livre V : OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Titre II : AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AÉRONEFS
Chapitre II : DISPOSITIONS À L'ARRIVÉE

Article Lp. 522-1

Les produits d'avitaillement se trouvant à bord d'un navire ou d'un aéronef effectuant une navigation internationale qui se rend dans un port ou un aéroport situé dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie peuvent être consommés jusqu'à l'arrivée dans ce port ou cet aéroport dans les mêmes conditions que si ces moyens de transport se trouvaient hors de ce territoire douanier.