Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit, et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit eux-mêmes soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque, de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont originaires de Nouvelle-Calédonie.

Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu'une localité de Nouvelle-Calédonie, qui ne portent pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays ou territoire d'origine et la mention « import » ou « importé par » en caractères manifestement apparents.