Aux fins de l'interprétation et de l'application des règles sur la valeur prévues dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane telles qu'elles sont énoncées dans le présent code, l'administration des douanes peut prendre en considération les décisions du Comité de l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que les avis consultatifs, commentaires, notes explicatives, études de cas et études du Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). |