En cas d'expédition de marchandises d'un entrepôt douanier sur un autre entrepôt douanier ou sur un bureau de douane comme en cas de réexportation dans les mêmes conditions, l'entrepositaire expéditeur acquitte, sur les déficits qui seraient constatés, les droits, taxes, redevances et impositions de toute nature dus en raison de l'importation. |