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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VI : RÉGIMES DOUANIERS DÉFINITIFS
Chapitre Ier : MISE À LA CONSOMMATION

Article Lp. 361-1

La mise à la consommation est le régime douanier en vertu duquel les marchandises de statut tiers importées sont mises en libre circulation sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en échange de l'accomplissement de toutes les formalités douanières nécessaires et de l'acquittement des droits, taxes, redevances et impositions de toute nature à l'importation éventuellement exigibles.