I. - Les personnes ainsi que les moyens de transport qui entrent dans une zone franche peuvent être soumis au contrôle douanier.

II. - Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut interdire l'accès à une zone franche aux personnes qui n'offrent pas toute garantie nécessaire pour le respect des dispositions prévues par le présent code.

III. - L'administration des douanes peut contrôler les marchandises qui entrent dans une zone franche, y séjournent ou en sortent. Une copie du document de transport qui doit accompagner les marchandises est remise aux agents des douanes à première réquisition.