Lorsque les éléments retenus pour la détermination de la valeur en douane sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion est effectuée sur la base du taux de change officiel en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en douane.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie précise par arrêté la source et la périodicité du taux de change, la procédure de communication aux usagers ainsi que le taux de change applicable en cas de variation exceptionnelle au cours de la période de référence ou de recours aux procédures simplifiées ou aux régimes douaniers suspensifs prévus par le présent code. |