Dans l'attente de l'attribution d'une destination douanière et sauf dispositions contraires, les marchandises présentées en douane sont placées en dépôt temporaire suivant les modalités fixées au présent chapitre.

Le dépôt temporaire suspend les droits et taxes dus en raison de l'importation.

Sauf dispositions spéciales contraires, le dépôt temporaire suspend également les mesures de politique commerciale ou assimilées en vigueur à l'importation.