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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre II : TRANSIT

Article Lp. 372-1

Sauf dispositions contraires, le régime du transit permet la circulation de marchandises de statut tiers d'un point à un autre du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières qui leur sont applicables.