> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Article Lp. 132-1

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est habilité à définir par arrêté, pour les motifs mentionnés à l'article Lp. 131-1, les marchandises ou catégories de marchandises dont l'importation ou l'exportation est prohibée ou soumise à la délivrance d'une autorisation administrative préalable.

Cet arrêté peut préciser les caractéristiques techniques, scientifiques, qualitatives propres à la marchandise considérée qui devront être satisfaites pour être importée ou exportée ainsi que les régimes et les statuts douaniers concernés par la mesure.