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Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Champ d'application

Article Lp. 371-1

Les marchandises peuvent être placées dans l'une des catégories suivantes de régimes douaniers suspensifs :

1° Le transit ;

2° L'entrepôt douanier ;

3° L'admission temporaire ;

4° Le perfectionnement actif ;

5° Le perfectionnement passif ;

6° L'exportation temporaire.