Sont originaires d'un pays ou territoire, les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou territoire.
1° Les produits minéraux extraits de son sol, de ses eaux territoriales ou de ses fonds marins ou océaniques ;
2° Les plantes et les produits du règne végétal qui y sont cultivés et récoltés ;
3° Les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
4° Les produits provenant d'animaux vivants qui y sont élevés ;
5° Les produits issus d'animaux abattus qui y sont nés et y ont été élevés ;
6° Les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;
7° Les produits issus de l'aquaculture, lorsque les poissons, crustacés et mollusques y sont nés et élevés ;
8° Les produits de la pêche maritime et les autres produits extraits de la mer en dehors de la mer territoriale de ce pays ou territoire par ses bateaux ;
9° Les marchandises fabriquées à bord de navires-usines de ce pays ou territoire exclusivement à partir de produits mentionnés au 8° ;
10° Les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de la mer territoriale, pour autant que ce pays ou territoire exerce aux fins d'exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou sous-sol ;
11° Les déchets et rebuts provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées ;
12° Les articles usagés qui y sont collectés à seule fin d'en récupérer les matières premières ;
13° Les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir des produits mentionnés aux 1° à 12°. |