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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre VII : EXPORTATION TEMPORAIRE

Article Lp. 377-1

I. - L'exportation temporaire permet la sortie hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie, sauf dispositions contraires en suspension des droits et taxes applicables, de marchandises en régime intérieur destinées à être utilisées à l'étranger et ensuite réimportées en Nouvelle-Calédonie dans les délais fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sans avoir subi de modifications, exceptions faites de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait.

II. - Les marchandises placées sous le régime de l'exportation temporaire ne bénéficient d'aucun des avantages attachés à l'exportation.