Sont exclus du bénéfice de l'article Lp. 383-5 :

1° Les produits alcooliques ;

2° Les tabacs et produits du tabac ;

3° Les armes, parties d'armes et munitions ;

4° Les produits soumis à des régulations de marché importés dans un cadre commercial ou au-delà des quantités ou valeurs prévues par le II de l'article Lp. 413-3 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.