> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre V : OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Titre III : PLATEAU CONTINENTAL ET ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Article Lp. 530-2

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont exemptés de droits de douane d'importation.