Lorsque les agents des douanes vérifient l'exactitude des énonciations contenues dans une déclaration en douane enregistrée, ils consignent par écrit ou par procédé électronique le fait qu'une vérification a été effectuée ainsi que les résultats de cette vérification.
Lorsque seule une partie des marchandises a été examinée ou en cas d'absence du déclarant à cet examen, mention en est faite dans les résultats de la vérification.
Les agents des douanes communiquent au déclarant les résultats de la vérification. |