I. - Le régime de l'entrepôt douanier permet le stockage de marchandises de statut tiers dans un lieu dénommé entrepôt douanier, en suspension des droits, taxes et mesures économiques, fiscales ou douanières et sans limitation de durée.

Un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut fixer un délai dans lequel le régime douanier de l'entrepôt doit être apuré lorsque le type et la nature des marchandises sont susceptibles, en cas de stockage à long terme, de constituer une menace pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux ou des végétaux, pour l'environnement ou pour les intérêts de la Nouvelle-Calédonie.

II. - On entend par entrepôt douanier tout lieu agréé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et soumis au contrôle de l'administration des douanes, dans lequel des marchandises peuvent être stockées sous le régime de l'entrepôt douanier, dans les conditions fixées par l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 371-2.