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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 3 : Enregistrement de la déclaration en douane

Article Lp. 321-8

Lorsque, dans une déclaration en douane, il existe une contradiction entre une mention, en lettres ou numéros, conforme à la terminologie douanière et une autre mention non conforme à cette terminologie, la mention rédigée en conformité avec la terminologie douanière prévaut.