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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre III : ENTREPÔT DOUANIER
Section 1 : Dispositions générales

Article Lp. 373-2

Il existe trois catégories d'entrepôt douanier :

1° L'entrepôt public, utilisable par toute personne souhaitant stocker, dans les locaux d'un entreposeur, des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier en tant qu'entrepositaire ;

2° L'entrepôt privé, réservé à l'entreposage de marchandises par l'entreposeur lui-même, en tant qu'entrepositaire ;

3° L'entrepôt spécial, réservé à certaines catégories de marchandises mentionnées à l'article Lp. 373-14.