Il existe trois catégories d'entrepôt douanier :
1° L'entrepôt public, utilisable par toute personne souhaitant stocker, dans les locaux d'un entreposeur, des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier en tant qu'entrepositaire ;
2° L'entrepôt privé, réservé à l'entreposage de marchandises par l'entreposeur lui-même, en tant qu'entrepositaire ;
3° L'entrepôt spécial, réservé à certaines catégories de marchandises mentionnées à l'article Lp. 373-14. |