L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour le matériel pédagogique et scientifique importé sous le régime de l'admission temporaire lorsque celui-ci respecte les conditions cumulatives suivantes :

1° Il appartient à une personne établie en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Il est importé par des établissements scientifiques, d'enseignement ou de formation professionnelle publics ou privés, dont l'objet est essentiellement non lucratif, et est utilisé sous leur responsabilité exclusivement aux fins de l'enseignement, de la formation professionnelle ou de la recherche scientifique ;

3° Il est importé en nombre raisonnable compte tenu de sa destination ;

4° Il n'est pas utilisé à des fins exclusivement commerciales.

Le délai de séjour est fixé en fonction du besoin de l'établissement mentionné au 2°.