I. - Une transformation ou une ouvraison est économiquement justifiée au sens de l'article Lp. 123-3 lorsqu'elle prend place dans le processus normal de production qui conduit les produits de l'état de matières premières à l'état de produits finis.

Toute ouvraison ou toute transformation effectuée dans un autre pays ou un autre territoire est réputée ne pas être économiquement justifiée s'il est établi, sur la base des éléments de fait disponibles, que l'objectif de cette opération était d'éviter l'application de mesures tarifaires ou non tarifaires en vigueur.

II. - Un produit transformé ou ouvré est considéré comme nouveau au sens de l'article Lp. 123-3 lorsqu'il a acquis des propriétés et une composition spécifique propres et que les propriétés originelles du ou des produits mis en œuvre pour sa fabrication ont disparu.