> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 		 Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils
Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre II : PERSONNES HABILITÉES À DÉCLARER ET REPRÉSENTATION EN DOUANE
Section 1 : Procédure d'enregistrement du représentant en douane
Sous-section 3 : Examen d'aptitude professionnelle

Article R. 322-6

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 37
Modifié par l’arrêté n°2023-1345/GNC du 14 juin 2023 – Art. 12

L'examen d'aptitude mentionné au 7° de l'article Lp. 322-4 est constitué par un questionnaire composé de cinquante questions à choix multiples, portant sur un référentiel de connaissances figurant en annexe 3-13. Les candidats pourront se munir des documents qui seront autorisés dans leur convocation.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 35 sur 50.

Les résultats sont proclamés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.