> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 2 : À l'exportation
Sous-section 1 : Reptiles terrestres vivants

Article R. 134-24

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16

L'exportation de Nouvelle-Calédonie des reptiles terrestres vivants appartenant aux familles suivantes est prohibée :

1° Diplodactylidae ;

2° Gekkonidae ;

3° Scincidae ;

4° Boidae ;

5° Typhlopidae.

Cette prohibition s'applique quel que soit le stade de développement de l'animal.