Pour couvrir une seule opération de dédouanement, le principal obligé met en place une garantie isolée constituée :

1° Soit par un acte de cautionnement transmis pour enregistrement au comptable chargé des recettes douanières sous la forme d'un engagement sous seing privé établi avec une caution, au moyen du formulaire figurant à l'annexe 3-25 ;

2° Soit par une consignation des droits et taxes en jeu auprès du comptable chargé des recettes douanières.

La demande de garantie isolée sous la forme mentionnée au 1° est accompagnée des documents mentionnés, selon le cas, aux 1° à 3° du II ou aux 1° et 2° du III de l'article R. 386-3.