I. - Il convient d'appliquer les règles résiduelles prévues au II dans les cas suivants :

1° Lorsque l'application des règles mentionnées au I de l'article R. 123-3 n'a pas permis de déterminer l'origine non préférentielle de la marchandise ;

2° Lorsque l'opération de fabrication, de production ou de transformation ne va pas au-delà des opérations minimales mentionnées au II de l'article R. 123-3 ;

3° Lorsque l'opération ne peut pas être considérée comme économiquement justifiée au sens du II de l'article Lp. 123-3.

II. - Dans les cas mentionnés au I, le pays ou territoire d'origine d'une marchandise issue de matières de plus d'un pays ou territoire est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, déterminée :

1° Sur la base du poids pour les produits finis classés dans les chapitres 1 à 29 ou 31 à 40 du tarif des douanes mentionné à l'article Lp. 121-1 ;

2° Sur la base de leur valeur pour les produits classés dans les autres chapitres du tarif des douanes.