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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE
Sous-section 3 : Conditions d'exploitation des IDT-I

Article R. 214-8

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24

La garantie financière mentionnée au 3° de l'article Lp. 214-6 couvre les droits et taxes susceptibles de naître pour les marchandises placées en dépôt temporaire.

Cette garantie financière est mise en place conformément aux articles Lp. 386-1 à Lp. 386-7.