En application du 2° du V de l'article Lp. 523-1, les quantités d'alcool et de tabac qui n'excèdent pas le nécessaire sont fixées dans les limites suivantes :
1° Cigarettes : quarante unités par jour et par personne ;
2° Cigarillos : vingt unités par jour et par personne ;
3° Cigares : Dix unités par jour et par personne ;
4° Tabac à rouler : 50 grammes par jour et par personne ;
5° Vins tranquilles : 75 centilitres par jour et par personne ;
6° Champagnes : 50 centilitres par jour et par personne ;
7° Autres alcools : 25 centilitres par jour et par personne. |