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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre II : DÉCHARGEMENT ET PRÉSENTATION DES MARCHANDISES INTRODUITES
Section 2 : Transport par voie aérienne

Article R. 212-8

Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

Toutefois le commandant de l'aéronef peut faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux officiellement désignés à cet effet, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable à la sauvegarde de l'aéronef.