> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES
Section 2 : Procédure de poids provisoire

Article R. 125-8

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 14

La demande d'autorisation d'utiliser un poids provisoire mentionnée à l'article R. 125-4 est établie au moyen du formulaire en annexe 1-8.

Parmi les informations requises figurent les documents commerciaux relatifs au poids qui ne peut être déterminé au moment de l'importation ou de l'exportation et d'un descriptif du schéma commercial des opérations concernées.