La demande d'autorisation d'utiliser un poids provisoire mentionnée à l'article R. 125-4 est établie au moyen du formulaire en annexe 1-8.
Parmi les informations requises figurent les documents commerciaux relatifs au poids qui ne peut être déterminé au moment de l'importation ou de l'exportation et d'un descriptif du schéma commercial des opérations concernées. |