Les échantillons qui ne sont pas détruits par l'analyse ou l'examen sont restitués au demandeur sauf indication contraire qu'il formule par écrit.

L'administration des douanes tient les échantillons à la disposition du demandeur pendant une période d'un mois à compter de la date de délivrance du renseignement sur l'origine, au-delà de laquelle ils sont considérés comme abandonnés.

Les autres documents joints à la demande sont conservés par l'administration des douanes.