Le manifeste mentionné à l'article R. 211-4 est composé de deux volets.
I. - Le premier volet est constitué par un segment général qui comprend :
1° Le numéro et la date de d'enregistrement ;
2° Le numéro de voyage (attribué par la compagnie de transport) associé à la date de départ et aux date et heure d'arrivée ;
3° Le lieu de chargement et de destination ;
4° La date de fin de déchargement ;
5° Le mode de transport ;
6° L'identité et la nationalité du moyen de transport ;
7° L'identité du transporteur et le cas échéant de son représentant ;
8° Le nombre de titres de transport, de colis et de conteneurs, y compris vides ainsi que le poids brut total en kilos.
II. - Le second volet est constitué par un segment relatif aux titres de transport qui comprend :
1° Le numéro d'enregistrement ;
2° Le numéro de voyage attribué par la compagnie de transport, associé à la date de départ et aux date et heure d'arrivée ;
3° Le type de titre de transport ;
4° Le numéro du titre de transport ;
5° La référence du document précédent ;
6° La nature du flux ;
7° Le lieu de chargement ;
8° Le lieu de déchargement ;
9° Le mode de transport ;
10° L'identité et la nationalité du moyen de transport ;
11° L'identité du transporteur et le cas échéant de son représentant ;
12° Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
13° Le nom et l'adresse du destinataire ;
14° Le nom et l'adresse de la personne chargée de prendre en charge la marchandise à l'arrivée ;
15° Si dans le segment général la zone nombre de conteneur est supérieur à 0 :le nombre total de conteneurs ;
16° Le code et la nature des colis ;
17° Le nombre de colis ;
18° Les marques et numéros de colis ;
19° Le poids brut ou le cas échéant le volume ;
20° La désignation commerciale précise des marchandises avec pour les véhicules l'indication de la marque, du type et du numéro de châssis ;
21° La localisation des marchandises ;
22° L'indicateur de circonstance particulière ;
23° La nomenclature douanière, le cas échéant ;
24° La valeur en douane, le cas échéant ;
25° Le nombre et la marque des scellés, le cas échéant ;
26° Le code ONU marchandise dangereuse, le cas échéant. |