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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre Ier : INTRODUCTION ET CONDUITE DE MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER
Section 2 : Manifeste de cargaison

Article R. 211-4-1

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 18

Le manifeste mentionné à l'article R. 211-4 est composé de deux volets.

I. - Le premier volet est constitué par un segment général qui comprend :

1° Le numéro et la date de d'enregistrement ;

2° Le numéro de voyage (attribué par la compagnie de transport) associé à la date de départ et aux date et heure d'arrivée ;

3° Le lieu de chargement et de destination ;

4° La date de fin de déchargement ;

5° Le mode de transport ;

6° L'identité et la nationalité du moyen de transport ;

7° L'identité du transporteur et le cas échéant de son représentant ;

8° Le nombre de titres de transport, de colis et de conteneurs, y compris vides ainsi que le poids brut total en kilos.

II. - Le second volet est constitué par un segment relatif aux titres de transport qui comprend :

1° Le numéro d'enregistrement ;

2° Le numéro de voyage attribué par la compagnie de transport, associé à la date de départ et aux date et heure d'arrivée ;

3° Le type de titre de transport ;

4° Le numéro du titre de transport ;

5° La référence du document précédent ;

6° La nature du flux ;

7° Le lieu de chargement ;

8° Le lieu de déchargement ;

9° Le mode de transport ;

10° L'identité et la nationalité du moyen de transport ;

11° L'identité du transporteur et le cas échéant de son représentant ;

12° Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;

13° Le nom et l'adresse du destinataire ;

14° Le nom et l'adresse de la personne chargée de prendre en charge la marchandise à l'arrivée ;

15° Si dans le segment général la zone nombre de conteneur est supérieur à 0 :le nombre total de conteneurs ;

16° Le code et la nature des colis ;

17° Le nombre de colis ;

18° Les marques et numéros de colis ;

19° Le poids brut ou le cas échéant le volume ;

20° La désignation commerciale précise des marchandises avec pour les véhicules l'indication de la marque, du type et du numéro de châssis ;

21° La localisation des marchandises ;

22° L'indicateur de circonstance particulière ;

23° La nomenclature douanière, le cas échéant ;

24° La valeur en douane, le cas échéant ;

25° Le nombre et la marque des scellés, le cas échéant ;

26° Le code ONU marchandise dangereuse, le cas échéant.