> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 1 : A l'importation
Sous-section 9 : Eaux conditionnées

Article R. 134-21-2

Créé par l’arrêté n° AG-2026-DASS-0173 du 11 février 2026 – Art. 1er
Modifié par l’arrêté n° AG-2026-DAJ-0263 du 18 mars 2026 - Art. 1er

L'importation d'eaux conditionnées en provenance d'un État membre de l'Union européenne est libre.
Toutefois, en cas de variation de la qualité de l'eau constatée ou suspectée, la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie peut solliciter de l'importateur tout document permettant d'attester que sa consommation ne présente pas de danger pour la santé humaine.