En application de l'article Lp. 373-7, l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 371-2 fixe les conditions du stockage commun de marchandises en régime intérieur et de marchandises de statut tiers placées sous le régime de l'entrepôt douanier.

Cette autorisation précise les modalités spécifiques d'identification des catégories de marchandises selon leur statut douanier.

Les marchandises sont entreposées dans des zones distinctes et identifiables en fonction de leur statut douanier. À l'intérieur du lieu de stockage autorisé, ces zones peuvent être modifiées ou déplacées dès lors qu'elles demeurent identifiables.

La délimitation de zones mentionnées ci-dessus n'est pas requise lorsqu'un outil informatique assure le suivi électronique en temps réel des marchandises placées dans le lieu de stockage autorisé et indique leur statut douanier.

La référence à cet outil informatique et un descriptif de son fonctionnement sont repris dans l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 371-2.