L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les emballages réutilisables importés dans le cadre d'une opération commerciale sous le régime de l'admission temporaire lorsque ceux-ci :
1° Sont destinés à être réexportés vides ou pleins, s'ils sont importés pleins ;
2° Sont destinés à être réexportés pleins, s'ils sont importés vides. |