L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les moyens de production de remplacement importés sous le régime de l'admission temporaire lorsque ceux-ci :

1° Appartiennent à une personne établie en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Sont mis gratuitement à la disposition d'une personne établie dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie dans l'attente de la livraison ou de la réparation de marchandises similaires.

Le délai de séjour est fixé en fonction du délai de mise à disposition du matériel de remplacement envisagé sans pouvoir excéder douze mois.