Juridoc - Codes et Recueils - CDONC2/détail Article R. 374-20

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Détail d'un article


Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE Section 2 : Fonctionnement du régime Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 8 : Marchandises importées dans un but humanitaire ; matériel médico-chirurgical et de laboratoire
Article R. 374-20
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43
L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les matériels qui sont utilisés dans le cadre de mesures prises pour lutter contre les effets de catastrophes ou de situations similaires affectant le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie et qui sont destinés à des organismes d'État, de la Nouvelle-Calédonie ou à des organismes agréés par les autorités compétentes. Le délai de séjour est fixé en fonction du besoin de l'organisme ci-dessus.