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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane
Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé
Paragraphe 5 : Documents à annexer à la déclaration en douane et archivage

Article R. 321-24

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33

Afin de faciliter la vérification des déclarations relatives à des colis qui présentent entre eux des différences en poids ou en valeur ou qui contiennent des marchandises d'espèces tarifaires différentes, l'administration des douanes peut exiger la production d'un bordereau de détail de colisage.

Celui-ci indique par colis et par destinataire la quantité, le poids, l'espèce et la valeur des marchandises.