> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 3 : Enregistrement de la déclaration en douane Article R. 321-44 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 34 La production du document dans le délai fixé à l'article R. 321-43 entraîne l'apurement du D-48 et la libération de la garantie correspondante. Cette régularisation est opérée dans le système de dédouanement informatisé mentionné à l'article R. 321-9.