> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre III : PROHIBITIONS Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION Section 1 : A l'importation Sous-section 1 : Ciments Article R. 134-6 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16 Par dérogation à l'article R. 134-4, une autorisation administrative d'importation peut être délivrée à un importateur sans analyse préalable d'un échantillon représentatif, lorsque cet importateur a déjà bénéficié d'une autorisation administrative d'importation pour la même usine, le même fournisseur et le même type de ciment.