Un produit composé de plusieurs parties est considéré comme une unité s'il est classé dans une seule position du système harmonisé.
Tout groupe ou assemblage de divers produits classés dans une même position du système harmonisé constitue, dans son ensemble, l'unité à prendre en considération.
Lorsqu'un envoi se compose de produits identiques, classés dans la même position du système harmonisé, il faut, pour déterminer l'origine, considérer chaque produit individuellement. |