I. - Les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie doivent être inscrites sur le manifeste de cargaison du moyen de transport.
II. - Le manifeste doit notamment mentionner :
1° L'identité du moyen de transport ;
2° Les numéros des connaissements ou lettres de transport ;
3° Les marques, numéros, types et nombre de colis ou le cas échéant, l'identification des unités de transport utilisées ;
4° La désignation commerciale précise des marchandises ;
5° Le poids brut et poids net des marchandises ;
6° Les lieux de chargement et de déchargement des marchandises.
III. - Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
IV. - La forme et le contenu du manifeste sont fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. |