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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre Ier : INTRODUCTION ET CONDUITE DE MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER
Section 2 : Manifeste de cargaison

Article R. 211-4

I. - Les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie doivent être inscrites sur le manifeste de cargaison du moyen de transport.

II. - Le manifeste doit notamment mentionner :

1° L'identité du moyen de transport ;

2° Les numéros des connaissements ou lettres de transport ;

3° Les marques, numéros, types et nombre de colis ou le cas échéant, l'identification des unités de transport utilisées ;

4° La désignation commerciale précise des marchandises ;

5° Le poids brut et poids net des marchandises ;

6° Les lieux de chargement et de déchargement des marchandises.

III. - Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

IV. - La forme et le contenu du manifeste sont fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.