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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE
Sous-section 4 : Modalités d'utilisation des IDT-I

Article R. 214-18

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24

L'allotissement et le déplacement des marchandises à l'intérieur des IDT-I s'effectuent sous la responsabilité de l'exploitant.

Seules sont autorisées les manipulations usuelles listées en annexe 2-7.

Ces manipulations sont reprises dans l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 214-6 et inscrites dans les écritures de suivi dès leur réalisation.