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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre II : PRISE EN CHARGE À L'EXPORTATION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R. 221-2-1

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 25

I. - La déclaration sommaire de sortie mentionnée à l'article R. 221-2 est déposée au bureau de douane de sortie par :

1° La personne qui fait sortir les marchandises ou qui prend en charge le transport des marchandises hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Toute personne qui est en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises concernées aux services douaniers ;

3° Le représentant d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2°.

II. - La personne mentionnée au I est autorisée, à sa demande, à modifier une ou plusieurs des données de la déclaration sommaire après que celle-ci a été déposée.

Toutefois, aucune modification n'est possible après que l'administration des douanes :

1° A informé la personne qui a déposé la déclaration sommaire de son intention d'examiner les marchandises ;

2° A constaté l'inexactitude des données en question ;

3° A autorisé l'enlèvement des marchandises.