I. - La déclaration sommaire de sortie mentionnée à l'article R. 221-2 est déposée au bureau de douane de sortie par :
1° La personne qui fait sortir les marchandises ou qui prend en charge le transport des marchandises hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Toute personne qui est en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises concernées aux services douaniers ;
3° Le représentant d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2°.
II. - La personne mentionnée au I est autorisée, à sa demande, à modifier une ou plusieurs des données de la déclaration sommaire après que celle-ci a été déposée.
Toutefois, aucune modification n'est possible après que l'administration des douanes :
1° A informé la personne qui a déposé la déclaration sommaire de son intention d'examiner les marchandises ;
2° A constaté l'inexactitude des données en question ;
3° A autorisé l'enlèvement des marchandises. |