Aux fins de l'application de la présente sous-section, on entend par :

1° « matière non originaire » : toute matière dont le pays ou territoire d'origine, déterminé aux termes du présent code, n'est pas le même pays ou territoire que celui dans lequel cette matière est utilisée aux fins d'une production ;

2° « prix départ usine » : le prix payé ou à payer pour la marchandise au départ de l'usine, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui peuvent être restituées lorsque le produit est exporté ;

3° « valeur des matières non originaires » : la valeur en douane à l'importation des matières non originaires utilisées, déterminée conformément aux articles Lp. 124-1 à Lp. 124-20.